ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Temps partiel  



 1°   Durée hebdomadaire :
 
durée minimum égale à 19 h 30. Répartition sur 5 jours maximum.

 2°   Durée quotidienne
 


Coupure : limitée à une par jour de 3 heures au plus. Si durée > 1 heure, périodes de travail de part et d'autre au minimum égales à 3 heures.

Durée minimale quotidienne : 3 heures si durée contractuelle hebdomadaire > 12 heures.

 3°   Heures complémentaires :
 
limite portée à 30 % de la durée contractuelle avec accord écrit du salarié.

Modification de la durée contractuelle si durée moyenne supérieure de 20 % sur 3 mois glissants.

 Titre I, art. 22




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