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Condition de la reprise d'activité  Depuis l'ordonnance du 30 mars 1982, l'obligation de cesser sa dernière activité professionnelle, salariée ou assimilée ne fait pas obstacle à la reprise d'une nouvelle activité, salariée ou non salariée (v. no  1).

Toutefois les conditions de la reprise d'activité et ses modalités ont évolué dans le temps :

— l'ordonnance du 30 mars 1982, applicable aux pensions de vieillesse liquidées avant le 1er janvier 2004 prévoit que la reprise d'une activité salariée chez le même employeur ou dans la même entreprise entraîne la suspension du versement de la pension. À l'inverse, la reprise d'une activité salariée chez un autre employeur que le dernier est admise sans conditions, en particulier, de revenus.
— la loi du 21 août 2003 prévoit, pour les pensions de retraite liquidées à compter du 1er janvier 2004 d'autres règles de cumul d'une activité professionnelle reprise et des pensions de retraite.
Le versement des pensions de vieillesse, appartenant au groupe défini à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, c'est-à-dire versées au titre du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes spéciaux (v. no 6), sont cumulables avec les revenus d'une activité salariée reprise, sous réserve de respecter un plafond de revenu global (retraite de base, retraites complémentaires et revenu d'activité) et sous réserve de respecter une période de 6 mois avant toute reprise d'activité dans la dernière entreprise.

A défaut, le versement de la pension est suspendu.

Le cumul des pensions de retraite du groupe des activités salariées et admis sans restriction avec une activité appartenant à un autre groupe (artisan, commerçant, profession libérale).

— la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, prévoit les conditions d'un cumul total, pour toutes les pensions de retraite versées à compter du 1er janvier 2009, quelle que soit leur date de liquidation. Le cumul intégral des pensions de retraite de base et complémentaires avec les revenus d'une activité reprise est admis, sous réserve de respecter plusieurs conditions, dont notamment celle d'une liquidation totale de toutes les pensions de vieillesse d'un régime obligatoire, en outre, il est mis fin au délai de 6 mois entre la liquidation et la reprise chez le dernier employeur, l'obligation de cesser l'activité professionnelle exercée avant la liquidation étant toutefois maintenue. (v. no  30).
Sur le cumul emploi retraite en matière de retraites complémentaires, voir nos  42 et s.

 CSS, art. L. 161-22




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