ELnet Social
Etudes :



57

Calcul de la durée du Dif  Tout salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein bénéficie chaque année d'un Dif d'une durée de 20 heures sauf dispositions conventionnelles prévoyant une durée supérieure.

Pour les salariés titulaires d'un CDD, la durée du droit à formation est calculée au prorata de la durée de leur CDD. Ainsi, par exemple, un salarié embauché avec un CDD de 6 mois acquiert un Dif de 10 heures au titre de ce contrat. Lorsque le salarié en CDD travaille à temps partiel, il convient d'effectuer une double proratisation.

 C. trav., art. L. 6323-3

Sur le calcul des droits à Dif en cas de poursuite du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), voir no  62.





© 2011 Editions Législatives