4

| Période d'essai
1° Durées
Catégorie
| Durée initiale
| Renouvellement
|
|---|
Ouvriers, employés, TAM
| 3 mois (1)
| 3 mois
| |
(1) Pour les ouvriers et employés, durée plus longue que celle prévue par la loi, applicable car fixée avant le 27-6-2008 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
|
2° Préavis pendant essai
Temps de présence
| Rupture par l'employeur
| Rupture par le salarié
|
|---|
< 8 jours
| 24 heures
| 24 heures
| ≥ 8 jours
| 48 heures
| 48 heures
| ≥ 1 mois
| 2 semaines
| ≥ 3 mois
| 1 mois
|
Pour les emplois nécessitant l'obtention d'un diplôme ou d'un titre, possibilité de subordonner l'embauche définitive à l'obtention de ce titre ou diplôme.
Art. 214 modifié par avenant du 21-4-2006 étendu par arrêté du 14-12-2006, JO 29-12-2006, applicable à compter du 9-5-2006 (date de dépôt) et, en dernier lieu, par avenant du 27-1-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009, applicable à compter du 13-5-2009 (lendemain du dépôt) |