ELnet Conventions collectives
Synthèses :



18

Durée du travail des cadres  Les dépassements individuels occasionnels au-delà d'une durée normale de travail de 39 h/semaine et les réductions d'horaire dans la limite de 10 % de l'horaire ne donnent lieu ni à paiement, ni à diminution du salaire.

 Avenant cadres, art. 4




© 2011 Editions Législatives