ELnet Conventions collectives
Synthèses :



4

Période d'essai et préavis  



 1°   Période d'essai
 


Période d'essai
Catégorie
Durée (1)
Renouvellement maximal (2)
Durée maximale (renouvellement inclus)
Agents de service
et chefs d'équipe
1 mois
1 mois
2 mois
Employés
1 mois
1 mois
2 mois
Techniciens
et agents de maîtrise
3 mois
3 mois
6 mois
Cadres
3 mois
3 mois
6 mois
(1) Les durées plus courtes que celles prévues par la loi sont pérennisées postérieurement au 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Renouvellement en cas de nécessité technique.



Préavis pendant essai
Présence
Rupture par l'employeur
Rupture par le salarié
< 8 jours
24 h
24 h
≥ 8 jours
48 h
48 h
≥ 1 mois
2 semaines
≥ 3 mois
1 mois



 2°   Préavis après essai
 


Catégorie
Ancienneté
Démission et départ volontaire à la retraite
Licenciement et mise à la retraite (1)
Agents
de propreté
1 à 6 mois
2 jours
1 semaine
6 mois à 2 ans
1 semaine
1 mois
≥ 2 ans
1 semaine
2 mois
Employés
1 mois à 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
1 mois
2 mois
Techniciens, AM
2 mois à 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
2 mois
Cadres
Après 3 mois
3 mois (2)
3 mois
(1) Pour la mise à la retraite entre 60 et 65 ans, délai de prévenance de 3 mois pour tout salarié.
(2) Sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis : 2 heures par jour (proratisées en cas de temps partiel) payées uniquement en cas de licenciement.

 Art. 9-01-2 modifié par avenant no 1 du 22-7-2009 étendu par arrêté du 23-10-2009, JO 30-10-2009, applicable à compter du 30-10-2009 (publication au JO de son arrêté d'extension), art. 9-08-1, 9-08-2 et 9-09 Accord du 26-10-2005 étendu par arrêté du 29-3-2006, JO 5-4-2006




© 2011 Editions Législatives