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Synthèses :



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Maladie et accident du travail  



 1°   Indemnisation des absences par année
 
(à compter du jour d'entrée du salarié dans l'entreprise).

Non-cadres : à compter du 1er jour en cas d'AT, accident de trajet, maladie professionnelle et à compter du 15e jour en cas de maladie (dès le 11e jour à partir de 3 ans d'ancienneté). Voir aussi le régime de prévoyance.

Ancienneté
Maintien du salaire - (IJSS + RP)
100 %
90 %
75 %
66 %
Après 2 ans
-
-
60 jours
-
Après 3 ans
-
30 jours
-
30 jours
Après 5 ans
30 jours
-
30 jours
-
Après 8 ans
30 jours
10 jours
30 jours
10 jours
Après 10 ans
60 jours
-
30 jours
-
Après 15 ans (1)
90 jours
-
-
-
(1) Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales qui peuvent se révéler plus favorables à partir d'une certaine ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



Base de calcul pour les salariés à temps partiel : moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois.

Cadres : sans délai de carence (voir aussi le régime de prévoyance).

Ancienneté
Maintien du salaire - (IJSS + RP)
100 %
75 %
Après 1 an (1)
2 mois
-
Après 5 ans
2 mois
1 mois
Après 10 ans
2 mois
2 mois
Après 15 ans
3 mois
2 mois
Après 20 ans
3 mois
3 mois
(1) Sans condition d'ancienneté en cas d'AT.



 2°   Maladie et congés payés
 


Périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés après 1 an de présence, et dans la limite de 2 mois/an.

 3°   Garantie d'emploi en cas de maladie
 


Ancienneté
Durée de la protection
Moins d'1 an
2 mois
1 à 2 ans
3 mois
Après 2 ans
6 mois
(1 an en cas d' absence pour longue maladie, au sens de la SS)



 Art. 67, 68 et 44 Avenant cadres, art. 6




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