ELnet Conventions collectives Synthèses : |
| 19 | Maladie et accident du travail 1° Indemnisation des absences par année (à compter du jour d'entrée du salarié dans l'entreprise). Non-cadres : à compter du 1er jour en cas d'AT, accident de trajet, maladie professionnelle et à compter du 15e jour en cas de maladie (dès le 11e jour à partir de 3 ans d'ancienneté). Voir aussi le régime de prévoyance.
Base de calcul pour les salariés à temps partiel : moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois. Cadres : sans délai de carence (voir aussi le régime de prévoyance).
2° Maladie et congés payés Périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés après 1 an de présence, et dans la limite de 2 mois/an. 3° Garantie d'emploi en cas de maladie
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