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Montant de l'indemnisation de la Sécurité sociale  Sauf cas exceptionnel apprécié par la CPAM, le montant total de l'indemnité maintenue au titre de l'assurance maladie et de la rémunération de la reprise ne peut pas excéder le salaire normal de la catégorie professionnelle.

En pratique, les caisses indemnisent la perte de salaire dans la limite de l'indemnité journalière servie lors de l'arrêt à temps complet.

 CSS, art. L. 323-3Circ. CNAMTS no 21/94, 3 mars 1994 : BJ/UCANSS no 19/20

En cas de reprise d'un travail léger après un accident du travail, le montant de l'indemnité maintenue et de la rémunération ne peut pas dépasser le salaire normal de la catégorie professionnelle ou, s'il est plus élevé, le salaire sur lequel a été calculée l'indemnité journalière. En cas de dépassement, l'indemnité est réduite en conséquence.

 CSS, art. L. 433-1

Dans cette limite, la caisse a seule qualité pour fixer le montant des indemnités journalières maintenues. Elle peut, dans le cadre de l'exercice de son pouvoir d'appréciation, ne pas tenir compte d'un 13e mois ou d'une prime de vacances.

Cass. soc., 19 oct. 2000, no 99-13.142,  Macagne c/ CPAM des Bouches-du-Rhône




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