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Garantie de rémunération  La salariée exposée à certains risques ou travaillant la nuit bénéficie, pendant la suspension du contrat de travail, d'une garantie de rémunération (v. no 32) composée :

— d'une allocation journalière versée par la Sécurité sociale (v. no 38) ;
— d'un complément à la charge de l'employeur.
Hormis la condition d'ancienneté, ce complément est attribué par l'employeur selon les mêmes modalités que l'indemnisation complémentaire en cas de maladie prévue par l'article  L. 1226-1 du code du travail.

S'agissant de l'accès à cette garantie de rémunération, la condition d'ancienneté de trois ans dans l'entreprise posée par l'accord susvisé ne s'applique pas.

Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Maladie et contrat de travail».





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