ELnet Conventions collectives Synthèses : |
| 51 a | Travail intermittent des conducteurs scolaires Durée annuelle minimale de travail en période scolaire : 550 h pour une année complète comptant au moins 180 jours de travail. Les conducteurs scolaires comptabilisant (au titre des activités effectuées pendant et en dehors de la période scolaire) au moins 1 440 heures annuelles de travail effectif (soit 90 % de la durée de travail d'un conducteur à temps plein) sont requalifiés en conducteurs à temps complet. Heures complémentaires limitées à 1/4 de cette durée. Durée minimale journalière de travail, amplitudes et coupures : les conducteurs scolaires bénéficient de la garantie de travail journalière liée au nombre de vacation prévu pour les autres salariés à temps partiel ainsi que de l'indemnisation des amplitudes et des coupures (v. nos 47, 48 et 51).
Modification des horaires : les modifications des jours scolaires ou de l'horaire type doivent être communiquées au conducteur 3 jours ouvrables à l'avance, sous réserve que l'entreprise en ait eu connaissance dans ce délai. Ancienneté : les périodes de suspension du contrat de travail pour fermeture des établissements scolaires sont prises en compte en totalité pour la détermination des droits liés à l'ancienneté. Rémunération : mensuelle en fonction du temps de travail effectif (ou 1/12 du salaire annuel si accord). Sur les salaires minima des conducteurs scolaires, voir no 115. | |||||
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