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Justification de la maîtrise foncière du site d'implantation du projet de carrière  Au nombre des éléments du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une carrière figure un document attestant que le demandeur est le propriétaire du terrain ou a obtenu de celui-ci le droit de l'exploiter ou de l'utiliser ( C. envir., art. R. 512-6).

Les demandeurs d'une autorisation d'exploiter une carrière doivent tout particulièrement veiller à pouvoir rapporter la preuve de la maîtrise foncière d'un éventuel chemin rural qui pourrait traverser le site d'exploitation de la carrière ( TA Melun, 15 oct. 1998, no 98 1453,  Assoc. pour la protection de l'environnement Val-du-Rû-d'Ancoeur et a. c/ Cne de Granpuits-Bailly-Carrois), confirmé par ( CAA Paris, 4e ch., 7 août 2003, no 98PA04547,  SA Aménagement des monts SA (AMSA)).

Par ailleurs, il résulte d'une jurisprudence encore en construction que le demandeur d'une autorisation d'exploiter une carrière doit s'assurer de la maîtrise foncière des accès au site en sollicitant notamment les autorisations nécessaires à la circulation des poids lourds sur les voies routières d'accès.

A titre d'exemple, le pétitionnaire doit s'assurer de l'accord de la commune propriétaire, lorsqu'il lui est nécessaire d'emprunter des chemins ruraux. Les communes propriétaires disposent en effet du droit d'accès et d'usage des chemins ruraux appartenant à leur domaine privé ; pour un exemple récent ( CE, 10 déc. 2003, no 260402,  Sté Tarmac-Granulats).





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