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Notification écrite motivée pour les sanctions mineures  L'employeur qui entend prononcer une sanction mineure (autre que les observations verbales) est tenu au moment où il inflige cette sanction d'informer le salarié par écrit des griefs retenus contre lui.

 C. trav., art. L. 1332-1

La sanction doit faire l'objet d'une décision écrite et motivée. La notification de la sanction doit être faite soit par lettre contre récépissé, soit par lettre recommandée (procédé à utiliser notamment si le salarié refuse de recevoir la lettre en mains propres), dans le délai d'un mois prévu par l'article  L. 1332-2.

 C. trav., art. R. 1332-2Circ. DRT no 5-83, 15 mars 1983 : BO Trav., no 83/16

La sanction peut être signée par une personne autre que l'employeur lui-même, sous réserve d'être habilitée à le représenter.



Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Droit disciplinaire», un modèle de notification de blâme ou d'avertissement.




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