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Nécessité de travailler dans l'établissement pour être membre du CHSCT  Pour pouvoir devenir membre du CHSCT, le salarié doit effectivement travailler dans l'établissement au sein duquel le comité est mis en place. Les conditions de désignation devant être remplie à la date du scrutin, un salarié qui n'appartient plus à cette date à l'établissement ne peut pas être désigné comme membre du CHSCT.

Cass. soc., 15 nov. 1995, no 95-60.805, no 4427 P,  Sté France 2 c/ Vitagliano et a.

En revanche, même si les travailleurs temporaires sont exclusivement mis à disposition d'entreprises utilisatrices et ne travaillent donc pas au sein de l'entreprise de travail temporaire, leurs conditions de travail dépendent aussi de la société d'intérim. Ces salariés sont donc comme les autres salariés éligibles au CHSCT de l'entreprise qui les emploie.

Cass. soc., 22 sept. 2010, no 09-60.454, no 1712 FS - P + B + R,  Mansouri et a. c/ Sté Manpower France et a.

De même, tout salarié travaillant dans le cadre duquel le comité est mis en place peut être désigné comme membre du CHSCT, peu importe qu'il exerce ses fonctions à l'extérieur de l'établissement. Dès lors, un salarié exerçant des fonctions commerciales itinérantes peut faire partie du CHSCT si l'établissement au sein duquel le comité en cause est constitué couvre bien le salarié désigné.

Cass. soc., 4 mars 2009, no 08-60.468, no 413 FS - P + B,  Sté Jumo régulation c/ Demarre et a.




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