ELnet Conventions collectives
Synthèses :



4

Période d'essai et préavis  



 1°   Durée :
 
durées de la période d'essai plus courtes que celles prévues par la loi, inapplicables depuis le 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Catégories
Période d'essai
Préavis après essai
Durée
Préavis pendant renouvellement
Démission
Licenciement et mise à la retraite (1)
Départ volontaire à la retraite
Employés
1 mois
renouvelable
1 semaine
1 mois
Ancienneté de 1 à 6 mois : 15 jours
Ancienneté < 1 an :
1 mois
Ancienneté > 2 ans :
2 mois
Ancienneté de 6 mois à 2 ans : 1 mois
Ancienneté ≥ 2 ans : 2 mois
Agents de maîtrise
2 mois
15 jours
2 mois
Ancienneté de 2 à 6 mois : 1 mois
renouvelables
Ancienneté > 6 mois : 2 mois
Cadres
3 mois
1 mois
3 mois
Ancienneté de 3 à 6 mois : 1 mois
renouvelables
Ancienneté > 6 mois : 3 mois
(1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



 2°   Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis :
 
2 demi-journées ou 1 journée par semaine ou éventuellement pendant un nombre d'heures équivalent, payées en cas de licenciement et de démission.

 3°   Dispense de préavis :
 
le salarié démissionnaire voulant occuper un autre emploi avant la fin de son préavis est dispensé du reste de son préavis s'il en a exécuté la moitié et s'il respecte un délai de prévenance de 8 jours ; s'il n'a pas encore exécuté la moitié de son préavis, l'accord de l'employeur est nécessaire.

 Art. 6–2, 9–1, 9–2 et 9–3–1 modifiés par avenant du 29–6–93 étendu par arrêté du 7–12–93, JO 16–12–93 Annexe AM, art. 3, 8 et 9 Annexe cadres, art. 3, 8, 9




© 2011 Editions Législatives