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Synthèses :



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Retraite complémentaire  Institution non désignée. Affiliation au régime de retraite des cadres pour les stagiaires bénéficiant du statut cadre.

 Art. 4-2-2 modifié en dernier lieu par avenant no 22 du 22–9–98 étendu par arrêté du 29-3-99, JO 9-4-99




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