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| Salariés dont le contrat de travail est suspendu pour quelque cause que ce soit D'une manière générale, la suspension du contrat de travail n'enlève pas au salarié, sous réserve qu'il remplisse les autres conditions d'électorat, le droit d'être électeur.
Cass. soc., 8 avr. 1992, no 90-60.531, no 1870 P + F, Synd. CFDT du commerce et des services du Bas-Rhin c/ Sté européenne de supermarché
| cette affaire concernait une salariée en congé parental d'éducation au moment des élections. La solution admise par la Cour de cassation vaut pour toutes les autres causes de suspension du contrat de travail. Il a par exemple été jugé que le salarié mis à pied reste électeur et éligible ( Cass. soc., 20 mars 1974, no 74-60.003, SA Confection Sèvre-Vendée c/ Petit et a.).
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