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Synthèses :



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Travail à temps partiel  Durée minimale journalière de travail et interruptions d'activité : les horaires des salariés à temps partiel peuvent comporter, au cours d'une même journée, au maximum 3 vacations séparées chacune d'une interruption d'activité qui peut être supérieure à 2 heures. En contrepartie, les salariés bénéficient d'une garantie de travail journalière de 2 heures en cas de service à la vacation, 3 heures en cas de service à 2 vacations, 4 h 30 en cas de service à 3 vacations.

Modification de la répartition des horaires : possibilité de réduire le délai de prévenance à 3 jours ouvrés. En contrepartie, les heures de travail de la journée concernée ouvrent droit à une majoration de 10 %, attribuée prioritairement en argent.

Heures complémentaires : limitées au tiers de la durée contractuelle de travail. Le recours aux heures complémentaires est subordonné à un délai de prévenance de 3 jours ouvrés.

Temps partiel modulé : dans le cadre du temps partiel modulé, les salariés bénéficient des dispositions relatives aux interruptions d'activité et à la durée minimale journalière de travail (v. ci-avant). Les horaires de travail sont communiqués au plus tard le dernier jour ouvré précédant la semaine concernée. Ils peuvent être modifiés moyennant un délai de prévenance de 3 jours. Ces dispositions ont été exclues de l'extension par arrêté du 22-12-2003. La rémunération mensuelle garantie est lissée.





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