ELnet Conventions collectives Synthèses : |
| 24 | Maladie et accident du travail 1° Indemnisation par arrêt de travail et par année civile, en jours calendaires. Délai de carence en cas de maladie (à l'exclusion des AT et MP) :
2° Maladie et congés payés : absences pour maladie non assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés. 3° Garantie d'emploi en cas de maladie : licenciement possible en cas de nécessité de remplacement effectif. 4° Indemnités dues en cas de licenciement consécutif à une absence pour maladie ( Art. 13)
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