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| Jours fériés Jours fériés chômés et payés : 1er mai, les 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, 1er novembre, 11 novembre et Noël, sous réserve des droits spécifiques à l'Alsace-Moselle et aux DOM.
Art. 8-3-4 résultant de l'avenant no 23 du 13-1-99 étendu par arrêté du 18-2-99, JO 23-2-99 |