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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>01 46 77 68 00</telephone>
    <email>sclement@federation-proprete.com</email>
    <fonction>juriste social</fonction>
    <service>service juridique et social</service>
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    <identifiant>sclement</identifiant>
    <login>ELGJW7874</login>
    <ise>6780019</ise>
    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2039-1152-REF230</tocId>
    <tocTitle>7 - Caractère provisoire du contrat</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2039</docId>
    <docTitle>Contrat à durée déterminée</docTitle>
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  <message objet="cas de recours au CDD" type="question">Bonjour,

Je souhaite vous solliciter sur la question suivante:
" L'employeur peut-il valablement conclure 2 CDD en même temps avec le même salarié (quelque soit le motif)?"

A mons sens, non, catr cette pratique apparaît contraire à l'esprit du CDD qui est de porvoir un poste qui est par nature temporaire. Or, le fait d'avoir un même salarié travaillant dans la même entreprise à un double titre, autrement dit deux CDD dont la durée se chevauche dans le temps, traduit un besoin structurel de main d'oeuvre, donc l'occupation par ce salarié d'un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Pour autant, il ne me semble pas avoir vu de jurisprudence sur ce point précis.

Vous remerciant par avance pour éclaircissements,

Bien cordialement,</message>
  <date>2011-02-28T14:59:22.301Z</date>
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