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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>01 46 77 68 00</telephone>
    <email>sclement@federation-proprete.com</email>
    <fonction>juriste social</fonction>
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    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocTitle>118 - Reprise du salaire à l'issue d'un mois</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2199</docId>
    <docTitle>Inaptitude au travail</docTitle>
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  <message objet="inaptitude non professionnelle / reprise du paiement des salaires / préavis" type="question">Bonjour,

1) Je souhaite vous solliciter sur la question théorique suivante:
"Soit un salarié déclaré inapte non professionnel au titre de la deuxième visite médicale de reprise.
Le licenciement est notifié postérieurement au délai d'un mois courant à compter de la deuxième visite de reprise.
Logiquement l'employeur doit reprendre le paiement des salaire à compter de la fin du délai d'un mois.
Mais doit-il verser les salaires durant le préavis?"

A l'appui d'une position négative, on peut alléguer que le salarié étant déclaré inapte non professionnel, il ne peut exécuter son préavis, et donc celui-ci n'aurait pas à être payé.

A l'appui de l'affirmative, on peut répondre que la nature juridique de la reprise du versement des salaires est particulière: celle-ci ne dépendrait pas d'une reprise du travail effectif par le salarié: donc, le préavis devrait être payé quand bien même le salarié est dans l'impossibilité de l'exécuter.

2) je soouhaite avoir une confirmation sur le point suivant:
"Soit un salarié déclaré inapte non professionnel au titre de la deuxième visite médicale de reprise.
La notification du licenciement intervient avant la fin du délai d'un mois à compter de la deuxième visite médicele de reprise.
Le préavis "théorique" déborde après la fin du délai d'un mois.
L'employeur doit-il reprendre le paiement du salaire pour la partie du préavis qui dépasse le délai d'un mois?"

Pour la négative, la reprise du versement du salaire doit intervenir lorsque le salarié n'est ni reclassé, ni "licencié" avant la fin du délai d'un mois. Or si la notification du licenciement intervient avant la fin de ce délai, le salarié déclaré inapte non professionnel sera dans l'impossibilité d'effectuer son préavis: celui-ci ne peut donc être payé;

Pour l'affirmative, on peut noter que le salarié est dans les effectifs de l'entreprise jusqu'à la fin du préavis, mais cet argument ne me convainc pas.

Il ne me semble pas qu'il y ait des arrêts sur ces deux situations.

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements,

Bien cordialement,</message>
  <date>2011-02-25T15:32:47.999Z</date>
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