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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>PUJOL</nom>
    <prenom>François</prenom>
    <telephone>0686883527</telephone>
    <email>pelissiere@alsatis.net</email>
    <fonction>Ingénieur-conseil</fonction>
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    <identifiant>ELGNTJNBE</identifiant>
    <login>ELGNTJNBE</login>
    <ise>3473790</ise>
    <raison>GROUPEMENT EMPLOYEUR COMPTABILITE ET GESTION</raison>
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    <tocId>Z6064-196-REF148</tocId>
    <tocTitle>31 - Gaec</tocTitle>
    <matiereId>CD06</matiereId>
    <matiereTitle>Entreprise agricole</matiereTitle>
    <docId>Z6064</docId>
    <docTitle>Montagne et zones défavorisées</docTitle>
    <exportFileName>201102/formEclair_20110221-104927415_B320F69766CA8F593FE01EDDB66E2764.elssa25elnet2a.htm</exportFileName>
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  <message objet="ICHN en GAEC : Nombre de plafonds (étude mojtagne et zones défavorisées, § 31" type="question">L'article D113-21 du code rural indique : "si un agriculteur a bénéficié des aides à l'installation et a intégré un groupement (sans y apporter une exploitation d'au moins une demi-SMI foncière), il apporte au Gaec une part ICHN supplémentaire sous réserve toutefois qu'à l'occasion de son arrivée, soit immédiatement, soit par la suite, les autres associés lui cèdent en propriété ou en location par bail à ferme, un droit sur le foncier sur au moins une demi-SMI et s'il respecte les conditions d'attribution et les obligations exigées de tout demandeur individuel."
A partir de l'expressiion "les autres associés lui cèdent", doit-on ern conclure que les GAEC à deux associés sont exclus de cette disposition ou s'agit-il d'une simplification rédactionnelle pour éviter "le ou les associés, etc..."</message>
  <date>2011-02-21T10:49:27.423Z</date>
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