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    <tocId>Z2140-253-REF229</tocId>
    <tocTitle>26 - Echange des titres non utilisés</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Titres-restaurant</docTitle>
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  <message objet="Titres restaurant" type="suggestion">Bonjour,

Je m'interroge sur la période au cours de laquelle le salarié peut demander l'échange des titres non utilisés. En effet, les titres non utilisés au cours de la période d'utilisation et rendus par les salariés à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement par l'employeur. Dans la mesure où  l'utilisation des titres restaurant est admise jusqu'au 31 janvier de l'année suivante (n°25), peut on considérer que le salarié a le droit de demander l'échange jusqu'au 15 février ? Y a t il de la jurisprudence sur ce point ?

Merci</message>
  <date>2011-02-15T12:22:38.892Z</date>
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