<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GRENERON</nom>
    <prenom>MARLENE</prenom>
    <telephone>04.72.38.31.60</telephone>
    <email>m.greneron@saone-rhone.com</email>
    <fonction>JURISTE</fonction>
    <service>DROIT SOCIAL</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>MG</identifiant>
    <login>ELGBS1D7W</login>
    <ise>112787</ise>
    <raison>CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2026-3261-REF231</tocId>
    <tocTitle>438 - Position de l'administration</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2026</docId>
    <docTitle>Comité d'entreprise</docTitle>
    <exportFileName>201102/formEclair_20110209-030324557_8E315B9BA6086C6CB636FC7DE5BAA2DB.elssa22elnet2c.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="URGENT - recherche d'une instruction ministérielle" type="question">Au numéro 438 de l'étude COMITE D'ENTREPRISE, il est fait référence à une instruction ministérielle du 17 avril 1985.
En cliquant sur le lien proposé, une instruction ministérielle du 17 avril 1985 apparaît à l'écran.
Dans la question 1 posée dans cette instruction, il est fait référence à une autre instruction ministérielle que nous n'arrivons pas à nous procurer ni sur votre site internet ni ailleurs.
Il semblerait que l'instruction que vous avez mis en ligne est un complément de l'instruction que nous recherchons, une sorte de circulaire d'interprétation avec des questions et réponses relatives à l'instruction recherchée.
Pouvez-vous nous la communiquer ; elle daterait également du 17 avril 1985
Nous vous en remercions.
Cordialement</message>
  <date>2011-02-09T15:03:24.566Z</date>
</red:query>