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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>FABRE</nom>
    <prenom>Céline</prenom>
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    <email>celine.fabre@fsef.net</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Affaires Juridiques/Ressources Humaines</service>
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    <identifiant>fabre</identifiant>
    <login>ELGBLHDST</login>
    <ise>6669436</ise>
    <raison>FONDATION SANTE DES ETUDIANTS</raison>
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    <tocId>Z2190-210-REF228</tocId>
    <tocTitle>50 - Formalités</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2190</docId>
    <docTitle>Cumul emploi retraite</docTitle>
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  <message objet="retraite progressive" type="question">Madame, Monsieur,

Il est indiqué aux points 46 et 48 du présent chapitre 2 portant sur la retraite progressive que la condition tenant à l'exercice de l'activité à titre exclusif a été supprimée depus le 11 novembre dernier.

Or, plus loin (point 50), dans le cadre des formalités incombant à l'assuré, il est mentionné que celui-ci doit notamment établir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'exerce plus aucune autre activité que celle résultant de son contrat à temps partiel, ce qui semble à mon sens contradictoire au regard de ce qui précède.

Cela est-il dû à une évolution récente dont la mise à jour est en cours ?
Ou bien la définition d'activité à titre exclusif recouvre-t-elle un autre sens ?

Vous remerciant par avance des éléments de précision que vous voudrez bien nous apporter.

Salutations distinguées.

Céline FABRE</message>
  <date>2011-02-07T16:42:53.626Z</date>
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