<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>LAINE</nom>
    <prenom>MAGALI</prenom>
    <telephone>04-79-85-53-56</telephone>
    <email>ctnexpert@wanadoo.fr</email>
    <fonction>COMPTABLE</fonction>
    <service/>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ctnexpert</identifiant>
    <login>ELGBC75FY</login>
    <ise>13883386</ise>
    <raison>CABINET TERRAS NINGRE</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2167-527-REF218</tocId>
    <tocTitle>39 - Repas sur le lieu de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2167</docId>
    <docTitle>Frais professionnels</docTitle>
    <exportFileName>201102/formEclair_20110203-042646055_49720B1C78B07E5935B60F1D3F49BB42.elssa25elnet2d.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="repas au restaurant" type="question">Bonjour,
il s'agit d'une entreprise de charpente - CCN bâtiment - 10 salariés
lorsque les salariés ne sont pas sur les chantiers et restent dans le local de l'entreprise - préparation des charpentes par exemple - l'employeur règle le restaurant à ses employés : cette situation est régulière.
Le restaurant se situe à côté du local de l'entreprise. 
L'employeur justifie ces dépenses ainsi : vraie pause déjeuner, repas chaud pour les salariés, rapidité du service, alors que le local est pourvu d'une cuisine tout équipée.
Les salariés habitent tous près du siège social et pourraient rentrer chez eux pendant la pause déjeuner.
L'urssaf pourrait-il requalifier ces dépenses comme un avantage en nature? 
Les arguments de l'employeur seraiten-ils recevables?
merci d'avance.</message>
  <date>2011-02-03T16:26:46.057Z</date>
</red:query>