ELnet Conventions collectives Synthèses : |
| 31 | Prime d'ancienneté des collaborateurs 1° Dispositions applicables aux entreprises n'ayant pas mis en œuvre la nouvelle classification (v. no 29) : prime calculée sur le salaire minimum de l'emploi. Montant : 3 % après 3 ans d'ancienneté + 3 % par tranche de 3 ans avec maximum de 15 % après 15 ans. Les entreprises de plus de 20 salariés mettant en place la nouvelle classification après le 1-10-2006 (en application du nouveau délai de mise en œuvre, v. no 29) doivent appliquer le nouveau mode de calcul de la prime (v. ci-après) dès le 1-10-2006. 2° Dispositions applicables aux entreprises ayant mis en œuvre la nouvelle classification (v. no 29) : prime calculée sur le salaire de base incluant le différentiel RTT s'il existe. Montant : 0,80 % par année d'ancienneté selon des pas de progression pluriannuels fixés à 3, 6, 9, 12 et 15 ans. Les collaborateurs bénéficiant déjà d'une prime d'ancienneté basée sur l'ancien mode de calcul conventionnel, supérieure à la prime d'ancienneté calculée selon la nouvelle formule, en conservent le bénéfice en valeur absolue jusqu'à raccordement.
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