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La convention de Rome du 19 juin 1980 et le règlement Rome I du 17 juin 2008  La convention de Rome modifiée par le règlement du 17 juin 2008 détermine la loi applicable aux obligations contractuelles, et notamment au contrat de travail.

Les critères de règlement des conflits de loi fixés par ces textes s'imposent aux juges des États membres de l'Union européenne signataires, même si le contrat est exécuté hors du territoire de l'UE et si la loi désignée n'est pas celle d'un État membre.

Conv. de Rome 19 juin 1980, art. 2 : JOUE no L 266, 9 oct. 1980

Si le contenu de la convention de Rome du 19 juin 1980 a été actualisé par le règlement du 17 juin 2008, la convention de Rome ne disparaît pas pour autant puisqu'elle continue à s'appliquer :

—  pour le Danemark et le Royaume-Uni ;
— dans les autres États membres, pour les contrats conclus avant le 17 décembre 2009, peu importe la date du litige.
A noter que le règlement du 17 juin 2008 (dit « règlement Rome I ») maintient l'essentiel des règles contenues dans la convention de Rome.





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