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Reprise du salaire à l'issue d'un mois  Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude (v. no 95), le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.

Cette règle vaut pour tous les cas, qu'il y ait inaptitude à l'emploi que le salarié occupait précédemment ou inaptitude à tout emploi dans l'entreprise (inaptitude « absolue »). Elle est applicable que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non.

 C. trav., art. L. 1226-4 et L. 1226-11

Cette règle a un caractère d'ordre public et est, en conséquence, immédiatement applicable à la situation du salarié dont l'inaptitude a été constatée.

Cass. soc., 10 févr. 1998, no 95-45.210, no 691 P,  SICA Ouest Elevage c/ Calvez : Bull. civ. V, no 73




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