ELnet Conventions collectives Synthèses : |
| 1 | Branches d'activité concernées Avenant no 13 du 26-10-95 non étendu : salariés des commerces de gros de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes répertoriés sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 : 51-4 A commerce de gros de textiles, 51-4 C commerce de gros d'habillement, 51-4 D commerce de gros de chaussure. | |||
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