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Synthèses :



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Branches d'activité concernées  Salariés des commerces de gros de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (à l'exclusion de la maroquinerie) relevant du code APE 58-06.

Avenant no 13 du 26-10-95 non étendu : salariés des commerces de gros de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes répertoriés sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 : 51-4 A commerce de gros de textiles, 51-4 C commerce de gros d'habillement, 51-4 D commerce de gros de chaussure.





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