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Affectation du salarié en CDD pour accroissement temporaire d'activité  La conclusion d'un CDD pour accroissement d'activité n'implique pas pour l'employeur l'obligation d'affecter le salarié ainsi recruté à un emploi directement lié à ce surcroît d'activité.

Cass. soc., 18 févr. 2003, no 01-40.470, no 465 FS - P,  Chapu c/ Sté Selafa Belluard-Gomis, ès qual. et a. : Bull. civ. V, no 57

L'employeur peut ainsi, comme dans un cas de remplacement en cascade d'un salarié absent, opérer un glissement en affectant un salarié permanent à des tâches liées à la surcharge de travail et le salarié en CDD recruté pour le surcroît d'activité sur celles du salarié permanent.

Lorsqu'il est fait usage de cette faculté, le contrat doit être conclu pour le motif d'accroissement d'activité (et non pour remplacement) et à terme précis. Il nous semble préférable d'indiquer les modalités de ce glissement (conditions d'affectation du salarié en CDD sur les tâches habituellement du ressort d'un salarié permanent lui-même affecté temporairement à celles liées au surcroît d'activité).





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