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| Reprise d'une activité dans une autre entreprise L'ordonnance du 30 mars 1982 prévoit que la reprise d'une activité professionnelle dans une nouvelle entreprise se cumule sans conditions avec les arrérages de retraite.
La loi no 2003-775 du 21 août 2003 a restreint, quant aux montants perçus, le cumul entre une pension vieillesse et une activité salariée appartenant au groupe défini à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale qui se compose du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes spéciaux énumérés au no 7. Cette restriction s'est appliquée à toutes les retraites du groupe des salariés prenant effet entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008.
Lorsque le cumul est limité dans son montant, la somme des revenus de l'activité reprise et des pensions servies par les régimes de base visés à l'article L. 161-22 précité et par les régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires doit être :
 | — inférieure à 160 % du Smic ; — ou inférieure au dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions. | En pratique, il faut donc que le montant des revenus nouveaux (pensions de base + retraite complémentaire + salaire d'activité reprise) soit strictement inférieur à la valeur la plus élevée entre 160 % du Smic ou le dernier salaire d'activité.
Il convient donc de chiffrer :
 | — le montant des revenus perçus antérieurement à la retraite, comparés avec 160 % du Smic (v. nos 33 et 34) ; — le montant des revenus perçus au titre de l'activité reprise (v. no 35) ; — le montant des pensions prises en compte (v. no 36). | A compter du 1er janvier 2009, il est possible de cumuler intégralement les pensions de retraite (base et complémentaires) avec une activité salariée reprise, sous certaines réserves, quelle que soit la date de la liquidation des retraites (v. no 26).
Sur les règles en matière de retraites complémentaires, voir nos 42 et s.
CSS, art. L. 161-22 |