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Synthèses :



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Prime d'ancienneté  Taux de la prime en pourcentage du salaire effectivement payé (prime d'ancienneté non incluse) dans la limite de 1,5 fois le salaire minimum mensuel de la catégorie :

Ancienneté
3 à 6 ans
6 et 7 ans
7 et 8 ans
8 et 9 ans
9 et 10 ans
Taux
3 %
6 %
7 %
8 %
9 %



Ancienneté
10 et 11 ans
11 et 12 ans
12 et 13 ans
13 et 14 ans
14 et 15 ans
> 15 ans
Taux
10 %
11 %
12 %
13 %
14 %
15 %



La prime doit faire l'objet d'une mention distincte sur le bulletin de paie.

Évaluation de l'ancienneté pour le calcul de la prime :

—  service national, mobilisation, périodes militaires : prise en compte pour les salariés ayant au moins 1 an de présence dans le même cabinet ;
—  maladie, maternité, accident du travail, mandat syndical : prise en compte dans la limite de 6 mois ;
—  congé parental : application des dispositions légales.

 Art. 13 modifié par avenant no 46 du 16-2-96 étendu par arrêté du 10-7-96, JO 19-7-96




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