ELnet Conventions collectives
Synthèses :



1

Champ d'application professionnel  Même champ d'application que les accords nationaux (v. l'étude Métallurgie : champ d'application).

Sont exclus de l'extension les codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 : 13-15, 13-16, 54-03 correspondant aux codes NAF 23-3 Z et 35-1 E de la nomenclature INSEE de 1993, selon concordance établie, sous toutes réserves, par nos soins.

Sont inclus dans le champ d'application de la région Midi-Pyrénées les codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 : 82-01, 82-02, 82-03, 92-21 et 97-23 ( Accord du 15-1-93 non étendu) correspondant aux codes NAF 80-2 C, 80-3 Z, 80-4 C, 80-4 D, 91-2 Z (nomenclature INSEE de 1993) selon concordance établie, sous toutes réserves, par nos soins.

 Art. 1 modifié en dernier lieu par accord du 15-1-93 non étendu




© 2011 Editions Législatives