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Information du personnel de l'organisation d'élections  L'employeur doit informer le personnel par affichage de l'organisation des élections en vue de la désignation des délégués du personnel ou des membres du CE. Cet affichage doit être effectué tous les 4 ans, sauf périodicité conventionnelle particulière, tant pour l'élection des délégués du personnel que pour celle de la délégation du personnel au comité d'entreprise. Le document affiché précise la date envisagée pour le premier tour de ces élections qui doit se placer au plus tard le quarante-cinquième jour suivant celui de l'affichage.

 C. trav., art. L. 2314-2 et L. 2324-3

Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose à l'employeur de recourir à un procédé autre que l'affichage pour informer le personnel de l'organisation des élections.

Cass. crim., 5 mars 2002, no 01-81.049, no 1419 FS - P + F

Pourtant l'employeur peut parfois avoir intérêt à recourir à une information autre que l'affichage. Dans une affaire concernant une entreprise de nettoyage, l'employeur avait procédé à l'affichage de l'information sur le processus électoral dans ses trois agences. Or l'entreprise comptait 300 salariés qui, intervenant sur des sites extérieurs à ces agences, n'avaient pu avoir connaissance de l'affichage. L'affichage ayant bien évidemment vocation à informer les salariés, leur information faisait ici défaut et le juge a donc prononcé la nullité des élections.

Cass. soc., 3 avr. 2002, no 01-60.464,  Bedeloup c/ Sté SNFI-Hyperclair et a.

Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Élections des représentants du personnel», un modèle de note de service informant le personnel de l'organisation d'élections professionnelles.




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