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| 172 | Information du personnel de l'organisation d'élections Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose à l'employeur de recourir à un procédé autre que l'affichage pour informer le personnel de l'organisation des élections. Pourtant l'employeur peut parfois avoir intérêt à recourir à une information autre que l'affichage. Dans une affaire concernant une entreprise de nettoyage, l'employeur avait procédé à l'affichage de l'information sur le processus électoral dans ses trois agences. Or l'entreprise comptait 300 salariés qui, intervenant sur des sites extérieurs à ces agences, n'avaient pu avoir connaissance de l'affichage. L'affichage ayant bien évidemment vocation à informer les salariés, leur information faisait ici défaut et le juge a donc prononcé la nullité des élections. Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Élections des représentants du personnel», un modèle de note de service informant le personnel de l'organisation d'élections professionnelles. | |||
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