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Désignation du conjoint  L'article  L. 132-8 du code des assurances précise que l'assurance faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l'exigibilité.

La solution doit être différente et le contrat doit profiter au premier conjoint lorsque celui-ci a été désigné nommément. L'assurance vie au profit du conjoint profite en cas de second mariage à la veuve de l'assuré, mais non si c'est la première femme qui est, par son prénom, reconnaissable comme bénéficiaire de la police ( TGI Pontoise, 8 juill. 1981 : Gaz. Pal., 10 nov. 1981). En cas de remariage, l'ex-conjoint divorcé ne peut revendiquer la clause bénéficiaire ( CA Pau, 1re ch., 17 juin 2008, no 04/03625, Julienne c/ AGF Vie).

En présence d'une clause bénéficiaire désignant « son épouse née Martine D. », le capital, après décès de l'assuré, revient à sa première épouse ainsi désignée et non à l'épouse ayant cette qualité au moment du décès ( CA Paris, 7e ch., sect. A, 11 juin 2002, no 2000/16501, Soulas c/ La Fédération continentale).





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