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Prolongation impossible de la période d'essai au-delà des délais maximum  La durée prévue à l'article  L. 1242-10 du code du travail est une durée maximale à laquelle les parties ne peuvent pas déroger.

Il n'est donc pas possible de prolonger ou de renouveler la période d'essai dès lors que cela aurait pour effet de dépasser la durée maximale.

La jurisprudence a en effet considéré, dans le cas d'un contrat comportant une période d'essai supérieure à la durée maximum (en l'occurrence la période d'essai était d'un mois pour un CDD de 3 mois) que la rupture intervenue après le terme normal de la période d'essai, en dehors de la faute grave ou de la force majeure, constituait une rupture anticipée du contrat.

Cass. soc., 8 nov. 1989, no 87-42.269,  Feray c/ Entreprise Pose Mécanisée 76

De même, elle a jugé que l'employeur ne peut, même en arguant de circonstances exceptionnelles (en l'espèce : formation insuffisante du salarié) prolonger la période d'essai pour une durée supérieure à celle fixée par la loi.

Cass. soc., 11 juin 1987, no 84-41.299,  Lesaulnier c/ Assoc. Belle Étoile : Bull. civ. V, no 377




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