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| Employeur assujetti La cotisation relative à l'allocation de logement (cotisation FNAL) est due par toute personne physique ou morale employant un ou plusieurs salariés relevant soit des professions non-agricoles, soit des professions agricoles.
La cotisation FNAL est une cotisation à la charge de l'employeur, elle est due dès le premier salarié.
CSS, art. R. 834-7 |