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Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Représentants de commerce travaillant dans les conditions définies par les articles L. 751-1 à L. 751-3 du code du travail.

Une décision du Conseil d'État du 17-1-86 exclue du champ d'application les professions représentées par le Syndicat national de grossistes en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine ; les VRP des professions d'agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce ; les VRP des professions de la vente et du service à domicile.





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