ELnet Conventions collectives
Synthèses
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Travail exceptionnel de nuit (22 h - 6 h) ou le dimanche
Travail exceptionnel le dimanche : majoration de salaire de 25 % s'ajoutant éventuellement aux heures supplémentaires.
Travail exceptionnel de nuit : majoration de salaire de 15 %.
Art. 9 bis et 9 ter des dispositions générales
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