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Définition du contrat de communication  Le contrat de communication est un accord par lequel un chef d'entreprise s'engage moyennant une contrepartie à mettre à la disposition d'un autre chef d'entreprise les connaissances qu'il a acquises dans la réalisation d'une méthode de fabrication ou de gestion. Ce contrat est souvent désigné sous le nom de licence de savoir-faire ou licence de know-how.

Dans la plupart des cas, la communication de savoir-faire est l'objet principal du contrat. Il arrive cependant que cette communication soit liée à l'exploitation d'un brevet. Le contrat est alors l'accessoire d'une concession de licence de brevet (v. l'étude «Brevets d'invention»).





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