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| 15 | Définition du contrat de communication Dans la plupart des cas, la communication de savoir-faire est l'objet principal du contrat. Il arrive cependant que cette communication soit liée à l'exploitation d'un brevet. Le contrat est alors l'accessoire d'une concession de licence de brevet (v. l'étude «Brevets d'invention»). | |||
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