ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Durée conventionnelle  



 1°   Durée maximale hebdomadaire (dispositions applicables pour les entreprises de 20 salariés et moins à compter de l'application des 35 heures) :
 
48 heures sur une semaine et 42 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, pouvant être portée à 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives pour le personnel de montage sur chantiers ainsi que pour le personnel des services de maintenance et d'après-vente. Dérogation possible à la limite de 42 heures par accord d'entreprise, dans le cas d'une organisation du temps de travail sur l'année.

 2°   Durée maximale quotidienne :
 
10 heures pouvant être portée à 12 heures pour le personnel de montage sur chantiers ainsi que pour le personnel des services de maintenance et d'après-vente. Dérogation possible à la limite de 10 heures par accord d'entreprise, dans le cas d'une organisation du temps de travail sur l'année.

 3°   Repos quotidien :
 
11 heures consécutives pouvant être réduit à 9 heures pour les salariés exerçant une activité ayant pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes ; une activité de manutention ou d'exploitation qui concourt à l'exécution d'une prestation de transport ; dans le cadre d'une organisation de travail en plusieurs postes lors des changements d'équipes ou de la mise en place de postes supplémentaires ; par périodes de travail fractionnées (salariés affectés au nettoyage, à l'entretien, à la maintenance…).

Contrepartie en temps de repos équivalent à celui supprimé (ou contrepartie équivalente par accord collectif).

 4°   Personnel de gardiennage et de surveillance
 
( Accord du 23–2–82, art. 19) : équivalence 39 h/43 h.

 Avenant du 29-1-2000 étendu Accord du 3-3-2006 étendu par arrêté du 6-6-2006, JO 15-6-2006, applicable à compter du 21-3-2006 (lendemain du dépôt)




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