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Cumul du PSLA avec d'autres prêts  Le prêt social de location-accession (PSLA) est cumulable avec un autre prêt conventionné pour financer l'acquisition du logement, y compris en cas de transfert (Circ. UHC/FB1-FB3 no 2006-10, 20 févr. 2006 : min. Emploi). En revanche, le PSLA ne peut pas se cumuler avec le nouveau prêt à taux zéro prévu par les articles  R. 318-1 et s. du CCH ( CCH, art. R. 331-76-5-1).





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