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Modalités de la cessation de la période d'essai  La rupture du contrat pendant la période d'essai peut intervenir à tout moment à l'initiative de l'une ou l'autre partie (pour plus de détails, voir l'étude «Période d'essai»). Le salarié n'est tenu à aucun délai de prévenance sauf disposition conventionnelle contraire.

En revanche, l'employeur qui souhaite mettre fin à la période d'essai est soumis à un délai de prévenance lorsque le CDD stipule une période d'essai d'au moins une semaine (v. no 139).

Les modalités de la cessation du contrat importent peu dès lors que le salarié est avisé qu'il est mis fin à la période d'essai dans les délais requis. La Cour de cassation a en effet admis que la cessation d'un contrat à durée déterminée peut résulter d'une information verbale, l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ne constituant qu'un moyen de preuve.

Cass. soc., 22 juin 1988, no 85-46.123,  Rabusseau c/ Agereso

Afin de se ménager une preuve, il nous paraît toutefois plus prudent d'utiliser la lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce cas, c'est la date de l'expédition de la lettre de rupture qui fait foi et non pas la date de présentation de la lettre au salarié (v. l'étude «Période d'essai»).





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