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Synthèses :



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Indemnités   



 1°   Licenciement
 


Indemnité due en cas de licenciement, sauf faute grave, à partir de 2 ans d'ancienneté.

Catégorie
Ancienneté
Montant de l'indemnité
Non-cadre
2 ans
25 % du salaire mensuel par année de présence. Maximum : 6 mois
Cadre
2 ans
Même indemnité que les non-cadres majorée de 1/3. Maximum = 8 mois.
L'ancienneté en tant que cadre n'est prise en compte pour la majoration que si elle est < à 3 ans.



 2°   Départ volontaire à la retraite
 


Ancienneté
Indemnité
Après 10 ans
0,5 mois
Après 15 ans
1 mois
Après 20 ans
1,5 mois
Après 30 ans
3 mois (4 mois pour les cadres)



 3°   Mise à la retraite
 
à partir de 60 ans (65 ans Avenant no 6 du 12-1-2010 non étendu), si le salarié remplit les conditions d'une retraite à taux plein :

—  non-cadres : 12,5 % du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois par année de présence et au minimum indemnité légale de licenciement (v. l'étude «Dispositions de droit commun») ;
—  cadres : même indemnité que pour les non-cadres, majorée de 1/3.


 les dispositions relatives à la mise à la retraite ont initialement été exclues de l'extension par arrêté du 10-5-2004. Depuis, la condition d'âge a été portée de 60 à 65 ans par avenant no 6 du 12-1-2010 non étendu (v. ci-avant).





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