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| Évaluation de l'avantage en nature nourriture L'avantage en nature nourriture est évalué en fonction du minimum garanti (MG).
Avantage en nature nourriture
| Pour le calcul du SMIC
| Pour le calcul des cotisations sociales
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en MG
| en MG
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|---|
1 repas
| 0,5
| 1
| 2 repas
| 1
| 2
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Avenant no 1 du 13-7-2004 étendu : il est convenu que les entreprises ne procéderont plus aux déductions des avantages en nature autorisées par le code du travail (possibilité de déduire du montant du SMIC de droit commun la moitié de l'avantage nourriture).
| NDLR : | cette disposition s'inscrit dans la continuité du dispositif d'aides à l'emploi mis en place peu avant la signature de l'avenant no 1 du 13-7-2004. En effet, ces aides ne sont accordées que si l'employeur verse une rémunération en espèces au moins égale au SMIC de droit commun.
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Art. 35-2-2 annulé et remplacé par avenant no 1 du 13-7-2004 étendu par arrêté du 30-12-2004, JO 1-1-2005 applicable à compter du 1-1-2005, sans dérogation possible par accord d'entreprise Arrêté du 28-4-2003, JO 23-5-2003 |