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Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Entreprises de commerce de gros des bois, panneaux et produits dérivés répertoriées sous le code NAF 51-5 E de la nomenclature INSEE de 1993, à l'exclusion :

—  du commerce de gros de liège et produits en liège ;
—  des importateurs des bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois ;
—  des entreprises dont l'activité principale est la commercialisation en gros de bois (sous toutes ses formes) destinés à la trituration et qui se situe dans le prolongement de l'activité forestière.




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