ELnet Conventions collectives Synthèses : |
| 30 | Prime d'ancienneté 1° Jusqu'au 31-12-2009 Bénéficiaires : ouvriers et ETAM. Taux : 3 % par période de 3 ans avec un maximum de 15 % après 15 ans d'ancienneté. Base de calcul : salaires minima de qualification. 2° A compter du 1-1-2010
Bénéficiaires : ouvriers et ETAM bénéficiant au 1-1-2010 du paiement effectif de la prime d'ancienneté. Montant : à compter de la date d'effet des nouvelles classifications (v. nos 29 a et s.), montant égal à la prime perçue le mois précédent. Acquisition d'une nouvelle tranche d'ancienneté : calcul proportionnel dans la limite de 15 ans.
Accès à un niveau ou échelon supérieur (sauf niveaux 8 à 10) : + 7 % à compter du mois suivant le changement de classification. | |||||||
© 2011 Editions Législatives