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Synthèses :



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Prime d'ancienneté  



 1°   Jusqu'au 31-12-2009
 


Bénéficiaires : ouvriers et ETAM.

Taux : 3 % par période de 3 ans avec un maximum de 15 % après 15 ans d'ancienneté.

Base de calcul : salaires minima de qualification.

 2°   A compter du 1-1-2010
 



 compte tenu de la suppression des salaires minima de qualification dans le cadre de la nouvelle classification (v. nos  29 a et 37 c), les modalités de calcul de la prime d'ancienneté sont modifiées.

Bénéficiaires : ouvriers et ETAM bénéficiant au 1-1-2010 du paiement effectif de la prime d'ancienneté.

Montant : à compter de la date d'effet des nouvelles classifications (v. nos  29 a et s.), montant égal à la prime perçue le mois précédent. Acquisition d'une nouvelle tranche d'ancienneté : calcul proportionnel dans la limite de 15 ans.



 Exemple :   pour une prime d'ancienneté de 50€ après 9 ans d'ancienneté, le nouveau montant pour 12 ans d'ancienneté est égal à : (50€ x 12)/9.

Accès à un niveau ou échelon supérieur (sauf niveaux 8 à 10) : + 7 % à compter du mois suivant le changement de classification.

 Avenants à la CCNO du 24-4-74 étendu, art. 11 et du 23-1-92 étendu, art. 3 CCN ETAM, art. 5, § 14 b Accord du 10-7-2008 étendu par arrêté du 27-4-2009, JO 6-5-2009, applicable à compter du 1-1-2010, sans dérogation possible par accord d'entreprise




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