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Respect limité des règles relatives à la durée du travail  Les salariés concernés par un forfait annuel jours ne sont pas soumis :

— à la durée légale hebdomadaire prévue à l'article  L. 3121-10 (35 heures) ;
— à la durée maximale quotidienne prévue à l'article  L. 3121-10 (10 heures) ;
— aux durées maximales hebdomadaires prévues à l'article L. 3121-10 (44 ou 46 ou 48 heures) du travail.

 C. trav., art. L. 3121-48

En effet, les durées maximales du travail ne sont pas applicables car leur respect suppose un décompte horaire du temps de travail incompatible avec le forfait jours.


 il en est de même des autres dispositions du code du travail reposant sur un calcul en heures d'une durée du travail (contingent d'heures supplémentaires, repos compensateur, modalités de contrôle de la durée journalière de travail prévues à l'article  D. 3171-8 du code du travail).

En revanche, les dispositions relatives au repos quotidien (11 heures consécutives minimum en application de l'article  L. 3121-34), au repos hebdomadaire (35 heures consécutives, soit 24 heures + 11 heures consécutives) et à l'interdiction de travail plus de 6 jours par semaine (articles  L. 3132-1 et L. 3132-2) sont applicables. En effet, le respect des temps de repos n'est pas lié à une mesure du temps de travail effectif.

D. no 2000-82, 31 janv. 2000 : JO, 1er févr., rect. 5 févr.Circ. no 2000-3, 3 mars 2000, fiche 11 : BO Trav., no 2000/6 bis




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