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Cas particulier : temps partiel  Le montant de l'indemnité doit être calculé suivant les règles indiquées au no  14. Une particularité toutefois lorsque le salarié a été occupé précédemment à temps complet dans la même entreprise : une proportionnalité doit être établie en fonction de la durée respective de l'emploi à temps complet et de l'emploi à temps partiel.

 C. trav., art. L. 3123-13

Ce mode de calcul vaut également dans le cas des salariés occupés successivement à temps partiel puis à temps plein.

Cass. soc., 16 févr. 1994, no 90-40.362,  SA Transports Nicolas Frères c/ Chazal

Il s'applique tant à l'indemnité légale qu'à l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Cass. soc., 10 mars 1988, no 86-41.628,  Sté Cadoux et a. c/ Veret : Bull. civ. V, no 168 Cass. soc., 1er avr. 2003, no 00-41.428,  Chareille c/ Sté de fait François et Benoît Peyre

 Exemple :   un salarié a travaillé 4 ans à temps plein et 2 ans à mi-temps.
La rémunération mensuelle moyenne est égale à 2 500 € (soit un salaire de base de 5 000 € pour les années à temps plein).
L'indemnité minimum de licenciement sera égale à :
— pour les années à temps plein : 5 000 × 4/5 = 4 000 € ;
— pour les années à temps partiel : 2 500 × 2/5 = 1 000 € soit au total 5 000 €.

Voir l'étude «Temps partiel».





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